Horaires d'ouverture :

Lundi au Vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14H00 à 16h00
Étude fermée le samedi
En cette période de crise sanitaire, notre étude reste ouverte
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Pascal MAZE
Jean-Christophe MOLINA

La signification des actes

Le constat      Le contentieux locatif      L'exécution des décisions de justice

 

 

Vous souhaitez porter à la connaissance de votre adversaire un acte ? Recourir à un Huissier de Justice constitue un avantage certain.

Pour plus de renseignements, contactez-nous au 01 46 44 94 25.

La signification par nos services apporte date et contenu certains de l’acte.

Les actes à signifier

Nous signifions des actes qu’ils soient liés ou non à l’ouverture d’une procédure contentieuse.

Les actes judiciaires :

  • Signification de jugement
  • Citation
  • Assignation en justice

 Les actes extra-judiciaires :

  • Signification de cessions de fonds de commerce
  • Congé du bail commercial

Vos démarches

Prenez contact avec notre étude et exposez-nous votre situation :

  • A l’étude : 2 place Bonnaventure à Issy-Les-Moulineaux
  • Par téléphone : 01 46 44 94 25

Transmettez-nous l’acte à signifier :

Nos démarches

Nous intervenons directement auprès de l’intéressé :

  • Signification à personne : remise en main propre de l’acte 
  • Signification à personne présente au domicile de l’intéressé ou à sa résidence : ce mode de signification n’aura lieu qu’en cas d’échec de la signification à personne   
  • Dépôt à l’étude : l’acte sera conservé à l’étude, en dernier recours, si l’intéressé ne s’est pas manifesté. 

adresse & coordonnées

SCP
Pascal MAZE
Jean-Christophe MOLINA

*******

2 place Bonnaventure
92130 ISSY LES MOULINEAUX

*******

Tél : 01 46 44 94 25
Fax : 01 46 44 03 32
Constat : 01 46 44 77 44

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