Horaires d'ouverture :

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En cette période de crise sanitaire, notre étude reste ouverte
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Pascal MAZE
Jean-Christophe MOLINA

L'exécution des décisions de Justice

La signification des actes      Le contentieux locatif      Le constat

 

 

Vous souhaitez faire respecter, auprès de votre adversaire, la décision de justice rendue en votre faveur ?

L’Huissier de Justice  constitue un partenaire idéal. Il est habilité pour procéder à l’exécution forcée des décisions de justice.

La loi a mis à sa disposition des procédures civiles d’exécution, adaptées à tout type de situation.

Vous détenez un titre exécutoire ?

Transmettez-nous votre acte 

Pour faciliter les démarches de nos clients, nous avons mis à leur disposition plusieurs services :

Par voie postale :

SCP MAZE-MOLINA
Huissiers de Justice Associés
2 place Bonnaventure
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Service en ligne :

Dépôt d’actes : cliquez-ici

 

Mise en œuvre de nos procédures

Dès l’instant où vous êtes détenteur d’un titre exécutoire, nous établissons la stratégie la plus appropriée et intervenons de votre adversaire récalcitrant.

  • Saisie-attribution : blocage des comptes
  • Saisie des rémunérations : salaire, pension, indemnités de maladie ou de chômage
  • Saisie-vente : saisie des biens meubles suivis d’une vente aux enchères
  • Saisie-immobilière : saisi du bien suivi d’une vente aux enchères 
  • Astreinte : obligation de s’exécuter dans un délai imparti moyennant en contrepartie le versement d’une somme d’argent
  • Saisie-appréhension et revendication : restitution d’un bien détenu entre les mains d’un tiers
  • Mesures d’expulsion et d’évacuation : libération des lieux occupés par des locataires 

 

Vous ne disposez pas de titre exécutoire ?

Dans l’attente d’un titre exécutoire, nous pouvons préserver vos droits par des mesures exécutoires.

  • Les saisies-conservatoires : biens meubles de votre débiteur (meubles, véhicules, comptes bancaires, loyers)
  • Les sûretés judiciaires : nantissement de valeurs, inscription d’hypothèque

adresse & coordonnées

SCP
Pascal MAZE
Jean-Christophe MOLINA

*******

2 place Bonnaventure
92130 ISSY LES MOULINEAUX

*******

Tél : 01 46 44 94 25
Fax : 01 46 44 03 32
Constat : 01 46 44 77 44

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